Combien de stages de récupération de points par an ?

De nombreux automobilistes ayant commis plusieurs infractions routières sur une même année se demandent s’il est possible de réaliser plusieurs stages de récupération de points successifs. En effet, en cumulant différentes infractions, il est possible que votre solde de points devienne trop proche du solde fatidique de 0, ce qui entraine, nous vous le rappelons, une annulation de votre permis de conduire .

Combien de stages de récupération de points par an est-il possible de faire ? Retrouvez nos réponses ici.

Peut-on récupérer des points plusieurs fois par an ?

La réponse fournie par le Code de la route et l’ article L223-6 est clair : « le titulaire du permis de conduire peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière volontaire qui peut être effectué une fois par an ».

À noter :  que nous ne parlons pas ici d’année civile, mais de date à date.
Exemple : vous suivez un stage le 6 et 7 mars 2023. Vous pourrez suivre un nouveau stage les 7 et 8 mars 2024.

Quels sont les différents types de stages ?

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont organisés en 4 catégories : 

  1. Les stages volontaires : vous décidez de suivre ce stage parce que votre solde de points vous semble « critique »

  2. Les stages obligatoires pour les jeunes conducteurs en permis probatoire : à partir du moment où vous perdez 3 points ou plus sur votre permis de conduire, vous devez suivre un stage. Le courrier 48N vous accorde un délai de 4 mois pour suivre cette formation.

  3. Les stages en alternative aux poursuites judiciaires et composition pénale imposés par un procureur de la République. Ces stages ne permettent pas de récupérer de points.

  4. Les stages en peine complémentaire imposés par un juge. Comme pour le cas n°3, ces stages ne permettent pas de récupérer de points.

Peut-on cumuler plusieurs stages sur une année ?

Tout dépend de la catégorie de stage : 

 1 + 1 = Le délai obligatoire de 1 an est à respecter entre 2 stages. Il n’est en effet pas possible de cumuler les stages permettant la récupération de points.

 2 + 1 = Vous êtes autorisé à participer à ces 2 stages la même année (de date à date). Exemple : vous avez perdu 3 points la première année de permis : vous effectuez un stage et vous récupérez 3 points. 2 mois plus tard, vous perdez 2 points (excès de vitesse de 25 km/h) : vous n’avez pas d’obligation de suivre un stage, mais vous préférez sécuriser votre permis de conduire : vous pouvez effectuer un stage volontaire.

 2 + 2 = Si, dans un délai inférieur à 1 an vous perdez 2 fois 3 points ou plus et que vous recevez 2 courriers 48N , vous devrez attendre 1 an entre ces 2 stages obligatoires.

 3 + 1 = Vous êtes autorisé à participer à ces 2 stages la même année (de date à date), sous réserve que votre permis n’ait pas été annulé à l’issue de l’infraction (solde de point = 0)

 4 + 1 = Le délai obligatoire de 1 an est à respecter entre 2 stages, sous réserve que votre permis n’ait pas été annulé à l’issue de l’infraction (solde de point = 0)

Comment s’inscrire à un stage de récupération de points ?

Quelle que soit la nature du stage dont vous avez besoin, vous pouvez vous inscrire à une prochaine session de stage dans un de nos centres agréés par la Préfecture, dans la ville de votre choix. Nos prochaines sessions sont disponibles sous 48 heures.

Combien de points récupère-t-on par stage ?

Un stage de récupération de points vous permet de récupérer 4 points maximum, dans la limite de votre solde de points.
Exemple :

 Vous êtes jeune conducteur en première année de permis probatoire, vous perdez 2 points et vous effectuez un stage volontaire : vous récupérez 2 points, car dans votre situation, votre solde de points ne peut excéder 6.

 Vous êtes un conducteur confirmé. Vous perdez 3 points. Puis, quelques temps plus tard, vous en perdez à nouveau 2 : vous en avez donc perdu 5. Vous effectuez un stage volontaire. Vous n’en récupérez que 4.

Comment récupérer mes points si je ne peux pas faire un nouveau stage ?

Vous pouvez attendre la récupération automatique de points. 
Soyez cependant vigilant aux conditions de récupération : 

  Infraction à 1 point = récupération au bout de 6 mois*

  Infraction de classe 2 & 3 = récupération au bout de 2 ans*

  Infraction de classe 4 & 5 = récupération au bout de 3 ans*

  Nouvelle infraction de classe 1 à 4 commise pendant le temps de récupération = récupération au bout de 10 ans, toujours sous réserve de ne commettre aucune nouvelle infraction.

* = uniquement si vous n’avez commis aucune autre infraction

Informations pratiques 

  Vous souhaitez consulter votre solde de points sur le site Télépoints

  Vous souhaitez estimer les sanctions suite à une infraction routière : Simulateur du service public  

Vous souhaitez vous inscrire rapidement à un stage, auprès d’un organisme agréé par la préfecture ?

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